Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 pour répondre au développement urbain, qui depuis les années 1970, s’était principalement orienté vers une logique d’extension et de spatialisation des fonctions urbaines (zones d’habitat pavillonnaire, zones d’activités économiques, zones commerciales, zones de loisirs). Depuis, le modèle périurbain, rendu possible par le règne de la voiture, indispensable et nécessaire à toutes activités, continue de progresser.

Les territoires urbains et ruraux sont donc invités à réfléchir sur une nouvelle manière de se développer, en rupture avec le modèle de l’étalement urbain, et dans un objectif de mixité fonctionnelle : économie, l’habitat, les déplacements, les loisirs, la mixité sociale, l’environnement...

Plus récemment, la loi Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010, dite Grenelle II, a conféré au droit de l’urbanisme de nouveaux objectifs de lutte contre le changement climatique. L’outil SCoT a ainsi été conforté en tant que cadre de référence d’un urbanisme économe en énergie, impliquant notamment des contraintes renforcées en matière de lutte contre la consommation d’espace. De plus, les SCOT doivent désormais s’intéresser à de nouveaux champs comme la préservation de la biodiversité ou le développement des communications numériques. Leur caractère prescriptif a aussi été renforcé.

Le SCoT, en tant qu’outil de planification, est donc l’expression d’un projet de territoire cohérent construit à l’échelle supra communautaire, dans un cadre partenarial et en concertation avec les acteurs et habitants d’un territoire. Cette vision partagée du développement du territoire est exprimé dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui se décline, au sein d’un document d’orientations et d'objectifs opposable aux documents d’urbanisme et aux opérations d’aménagement.

Par exemple, il fixe des objectifs de développement aux communes en matière de transports, de logements, de services, d’accueil d’activités économiques et commerciales en fonction de leur rôle dans l’armature du territoire.

Plus récemment la loi ALUR du 24 mars 2014 est venue confirmée le rôle intégrateur du SCOT, comme seul document de référence des PLU et cartes communales.