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Continuités écologiques du SCOT et SRCE Alsace

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Alsace a été adopté le 21 novembre 2014.

La loi Grenelle de juillet 2010 prévoit que le SCOT prenne en compte les dispositions du SRCE.

Cette prise en compte entre ainsi dans le champ de la procédure de révision du SCOT.

Un travail d’analyse comparée de la trame verte et bleue existante dans le SCOT et des dispositions du SRCE a ainsi été engagé.

La première phase porte sur la vérification de la concordance entre les cartographies de la trame verte et bleue du SCOT et du SRCE ainsi que sur la mise à jour du SCOT, puis la phase 2 définira des outils de mise en œuvre de la trame verte et bleue sur un corridor à restaurer, suivi de la phase 3 dont l’objet sera de sensibiliser et informer les élus et acteurs locaux.

La dernière phase se concrétisera par la tenue d’ateliers.

Pour connaître les premiers travaux relatifs à la prise en compte du SRCE, cliquez ici

telecharger Etude présentation - Fichier PDF
telecharger Trame verte et bleue du Scot - Fichier PDF

 

La révision du SCOT

La loi Engagement National pour l’Energie de juillet 2010, dite «Grenelle II» est venue conforter les SCoT dans leur vocation de mise en cohérence des politiques publiques à l’échelle supracommunautaire, leur a donné une dimension plus prescriptive et de nouveaux outils pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique.

Depuis est intervenu la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové du 24 mars 2014, qui renforce le SCOT dans son rôle intégrateur. Se sont ajoutées également les lois du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture et la forêt et du 18 juin 2014 relative à l’artisanat aux commerces et aux très petites entreprises.

Le SCoT de la Région de Saverne est un SCoT dit «SRU» dans la mesure où il a été élaboré dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000.Aussi, doit-il se mettre en conformité avec la loi Grenelle II et en intégrer les nouveaux dispositifs.

A ce titre, le SCoT devra :

  • dans le rapport de présentation, analyser la consommation d’espaces naturels et agricoles sur les 10 années précédant son approbation
  • traiter la question des communications électroniques
  • prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
  • définir des indicateurs de suivi

C’est dans ce contexte et pour répondre aux obligations légales que le comité syndical a prescrit le 19 décembre 2014 la mise en révision du schéma de cohérence territoriale.

telecharger Délibération N°45-2014 - Fichier PDF

Pour toutes remarques, propositions et avis relatifs à la révision du SCOT, rendez-vous à la rubrique contact.