Glossaire

CC ou CDC

CCI

CDAC

CU

DDE

DOG

PADD

PC

PDH

PDU

PLH

PLU

POS

PPA

PSMV

SCoT

SD

SRU

Communauté de Communes

Chambre de Commerce et de l'Industrie

Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Certificat d'Urbanisme

Direction Départementale de l'Equipement

Document d'Orientations Générales

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Permis de Construire

Plan Départemental de l'Habitat

Plan de Déplacements Urbains

Programme Local de l'Habitat

Plan Local d'Urbanisme

Plan d'Occupation des Sols

Personnes Publiques Associées

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma Directeur

(loi) Solidarité et Renouvellement Urbains